MENTIONS LÉGALES

Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 15 juillet 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Renovtoi77310 (« nous », « notre », ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web renovtoi77310.fr et nos services de rénovation.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles en toute transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Renovtoi77310 2 Allée des Lutins 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, France Téléphone : 01 72 83 16 48 Adresse e-mail : contact@renovtoi77310.fr

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données relatives à votre projet de rénovation : Détails de votre demande de devis, type de travaux envisagés, photos ou descriptions de l’état actuel de votre bien, préférences.
  • Données techniques et de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, temps passé sur le site, données de navigation via les cookies (voir section 9).
  • Données de communication : Correspondances avec nous par e-mail, téléphone ou via les formulaires de contact du site.

3. Finalités de la Collecte et du Traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de devis et de contact : Pour répondre à vos questions, traiter vos demandes de devis et vous fournir les informations nécessaires sur nos services.
  • Exécution des services de rénovation : Pour planifier, organiser et réaliser les travaux de rénovation pour lesquels vous nous avez mandatés, y compris la facturation et le suivi du projet.
  • Amélioration de nos services et de notre site web : Pour comprendre comment notre site est utilisé, identifier les problèmes et améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos services.
  • Communication marketing (avec votre consentement) : Pour vous envoyer des informations sur nos offres, promotions ou actualités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Respect des obligations légales et réglementaires : Pour répondre aux exigences légales, fiscales ou réglementaires, et pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

4. Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Lorsque vous nous demandez un devis ou que nous réalisons des travaux pour vous.
  • Votre consentement : Pour l’envoi de communications marketing directes ou l’utilisation de certains cookies non essentiels. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Intérêt légitime : Pour l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurité de notre site, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas.
  • Obligation légale : Lorsque le traitement est requis par la loi (par exemple, obligations fiscales).

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Notre personnel autorisé : Les employés de Renovtoi77310 qui ont besoin d’accéder à vos données pour les finalités mentionnées ci-dessus.
  • Nos sous-traitants : Des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web ou à fournir nos services (par exemple, hébergeurs, fournisseurs de services informatiques, partenaires pour des corps de métiers spécifiques dans le cadre de votre projet, si nécessaire). Ces sous-traitants sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
  • Autorités légales et réglementaires : Si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou celle de nos utilisateurs.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert de Données Hors de l’UE

Vos données personnelles sont principalement stockées sur des serveurs situés en France ou au sein de l’Union Européenne.

Si, exceptionnellement, vos données devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerions que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d’adéquation, etc.) conformément au RGPD.

7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

  • Données de contact et de projet (pour devis) : Généralement 3 ans après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu.
  • Données liées à un contrat de service : Pendant la durée du contrat et jusqu’à 10 ans après la fin du contrat pour des raisons légales (garanties, obligations comptables et fiscales).
  • Données de communication marketing : Tant que vous ne retirez pas votre consentement.
  • Données techniques et de connexion : Conformément aux durées de conservation des cookies (voir section 9).

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures incluent, sans s’y limiter : la pseudonymisation, le chiffrement, des contrôles d’accès stricts, des sauvegardes régulières et des audits de sécurité.

9. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale indiquée à la section 1 de cette politique. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois.

10. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Nous utilisons des cookies pour :

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement de base du site (par exemple, gestion de session).
  • Cookies de performance/analytiques : Pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (par exemple, Google Analytics), afin d’améliorer son fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant de vous identifier directement.
  • Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences (par exemple, langue).

Nous obtenons votre consentement pour l’utilisation des cookies non essentiels via une bannière de consentement aux cookies lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

13. Droit de Déposer une Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française en matière de protection des données :

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : https://www.cnil.fr

14. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Par e-mail : contact@renovtoi77310.fr Par courrier : Renovtoi77310 2 Allée des Lutins 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, France